Conditions générales d’utilisation du site calithenara.sbs

En consultant et utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions strictement applicables à tous les utilisateurs. Lisez-les attentivement pour comprendre vos droits et obligations.

Dernière mise à jour le 25 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services. La poursuite de la navigation vaudra consentement explicite.

Définitions

Voici les principales définitions nécessaires à la bonne lecture de ce document contractuel.

• « Site » désigne le site internet calithenara.sbs accessible par tout utilisateur.
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou interagissant avec le site calithenara.sbs.
• « Prestataire » s’entend de la société opérant le site et dispensant ses services immobiliers.
• « Contenu » regroupe tous les textes, images, analyses et informations diffusés sur ce site.

Utilisation des services

Le site doit être utilisé dans le respect des lois et pour un intérêt personnel, sans reproduction ou usage commercial non autorisé.

Éligibilité

L’accès est réservé aux personnes majeures et capables contractuellement au sens de la législation française.

L’accès est interdit aux mineurs sans accord parental.

Obligations des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes lors de son interaction sur le site.

• Protéger la confidentialité de ses identifiants et informations personnelles.
• Signaler toute anomalie concernant la sécurité du site au Prestataire.
• Ne publier aucun contenu illégal ou trompeur sur les formulaires interactifs du site.
• Utiliser le site uniquement à des fins légitimes et en conformité avec la loi.

Usages interdits

Les pratiques suivantes sont strictement proscrites, sous peine de sanctions.

• Collecte ou extraction illicite des données présentes sur le site.
• Tentative de perturbation, piratage ou intrusion sur le serveur.
• Diffusion de contenus diffamatoires, discriminants ou contraires à la loi.
• Utilisation du site pour des démarches commerciales sans notre accord préalable.
• Reproduction intégrale ou partielle du contenu sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus du site (textes, images, études, marques) est protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non expressément autorisée exposera son auteur à des poursuites civiles et/ou pénales.

Contributions d’utilisateurs

Les messages ou contenus déposés sur nos formulaires restent la propriété du prestataire, sauf mention contraire.

Politique de confidentialité

Notre politique détaille l’usage, la conservation et la protection de vos données personnelles dans le strict respect du RGPD. Voir la politique

Clause de non responsabilité

L’ensemble des contenus est fourni à titre informatif sans garantie de performance.

Limitation de responsabilité

La société exclut toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations du site.

Indemnisation

Tout utilisateur engageant la responsabilité du Prestataire s’engage à le relever indemne de tout recours lié à une violation de ces termes.

Résolution de litiges et médiation

En cas de contestation, la recherche d’un accord amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.

Loi applicable et juridictions compétentes

Le droit français régit les présentes conditions et tout litige sera examiné par les tribunaux compétents.

Résiliation

La société se réserve le droit de supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions, sans préavis.

Modifications

Le prestataire peut modifier ou mettre à jour ces conditions à tout moment après information en ligne.

Divisibilité des clauses

L’inapplicabilité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société opérant le site.

Coordonnées du responsable

Pour toute question liée à ces conditions, contactez-nous par e-mail, téléphone ou à l’adresse postale suivante.